Tag: Cour constitutionnelle
RDC: Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, brigue le deuxième mandat
Après traitement du contentieux électoral opposant Théodore Ngoy, candidat malheureux à l'élection présidentielle du 20 décembre dernier, la cour constitutionnelle déclare mardi 09 janvier...
RDC /Présidentielle du décembre 2023: 26 candidats en lice pour succéder...
Pas moins mais plus ! La cour constitutionnelle a rendu son verdict du contentieux électoral, ce lundi 30 octobre 2023. Aucun candidat...
RDC/Mise en accusation de Richard Muyej : la Cour constitutionnelle se...
Siégeant en matière d’inconstitutionnalité dans l’affaire Richard Muyej contre la résolution de sa mise en accusation par l’Assemblée Provinciale du Lualaba, la...
La Cour Constitutionnelle de la RDC et celle de la Belgique...
Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature de la République Démocratique du Congo, séjourne à Bruxelles. Dieudonné Kaluba Dibwa, est venu répondre à l’invitation...
Équateur : Le Gouverneur Boloko réhabilité par la Cour constitutionnelle
Le Gouverneur de l’Équateur, Bobo Boloko Bolumbu, est réhabilité dans ses fonctions par la Cour constitutionnelle, ce lundi 16 août 2021.
Tanganyika: Désigné Gouverneur Ad intérim, Samba Moni regagne la Province
Le Vice-gouverneur Samba Kayabala Moni désigné ad intérim a regagné la province du Tanganyika ce dimanche 20 juin, après la déchéance de...
Kasaï : Le Gouverneur Pieme dit détenir des preuves d’une bonne...
Accusé d'avoir détourné 2 millions de dollars américains qu'il avait contractés à Afriland First Bank sur autorisation de l'Assemblée provinciale pour la...
Tanganyika: La Cour Constitutionnelle confirme la déchéance de Zoé Kabila
La Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo a, lors de l'audience de ce vendredi 18 juin 2021, confirmé la déchéance...
RDC : Le Premier Ministre Jean Michel Sama Lukonde a déclaré...
Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a déposé, ce samedi 22 Mai, la déclaration écrite de son patrimoine auprès du greffier...
RDC: La Cour Constitutionnelle prolonge le mandat du bureau d’âge de...
Le bureau d’âge de l’Assemblée Nationale reste en fonction jusqu’à l’installation du bureau définitif de la chambre basse parlement, ainsi en a...
