Le rapport de mapping de l’ONU a été élaboré par le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et décrit les violations les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en République démocratique du Congo (RDC) entre mars 1993 et juin 2003. Il s’agit d’un document dense et détaillé, basé sur des recherches extensives et rigoureuses effectuées par une équipe d’une vingtaine de professionnels congolais et internationaux en matière de droits humains sur une période de 12 mois.
Le rapport examine 617 des incidents les plus graves survenus dans tout le Congo sur une période de 10 ans et fournit des détails sur des cas graves de massacres, de violence sexuelle et d’attaques contre des enfants, ainsi que d’autres exactions commises par une série d’acteurs armés, notamment des armées étrangères, des groupes rebelles et des forces du gouvernement congolais.
Le rapport indique que les femmes et les enfants ont été les principales victimes de la plupart des actes de violence recensés par l’équipe. Afin de « refléter comme il convient l’ampleur de ces actes de violence commis par tous les groupes armés » contre les personnes les plus vulnérables, le rapport consacre des chapitres spécifiques aux crimes de violence sexuelle contre les femmes et les filles, ainsi qu’aux violences contre les enfants. Il consacre également un chapitre au rôle joué par l’exploitation des ressources naturelles par rapport aux crimes commis au Congo.
Le rapport conclut que la majorité des crimes documentés peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. En référence à une série particulière d’événements qui se sont déroulés entre 1996 et 1997, le rapport soulève la question de savoir si certains crimes commis par l’armée rwandaise et son allié congolais, le groupe rebelle de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL), contre des réfugiés hutus rwandais et des citoyens hutus congolais (voir ci-après pour d’autres détails) pourraient être qualifiés de crimes de génocide. Le rapport précise qu’il appartiendrait à un tribunal compétent de rendre une telle décision.
L’objectif du projet de mapping n’était pas d’ « établir de responsabilités individuelles ni à jeter le blâme. » Au contraire, le rapport indique que le projet de mapping « se veut un premier pas, après un violent conflit, vers un processus de vérité parfois douloureux mais nécessaire » et qu’il cherche à « [regarder] vers l’avenir en identifiant plusieurs chemins que pourrait emprunter la société congolaise pour composer avec son passé, lutter contre l’impunité et faire face aux défis présents de façon à empêcher que de telles atrocités ne se reproduisent. » Une partie importante du rapport est consacrée à une évaluation du système de justice congolais actuel, au cadre juridique pour juger ces crimes et aux options de justice transitionnelle.
Le rapport de mapping de l’ONU est un rappel puissant de la gravité des crimes commis au Congo et de l’absence choquante de justice. Le rapport remarque que la période couverte par le projet de mapping est « probablement l’un des chapitres les plus tragiques de l’histoire récente de la RDC. » Ces dix années, indique-t-il, ont été « marquées par une série de crises politiques majeures, de guerres et de nombreux conflits ethniques et régionaux qui ont provoqué la mort de centaines de milliers, voire de millions, de personnes. » Il note que « rares ont été les civils, congolais et étrangers, vivant sur le territoire de la RDC qui ont pu échapper à ces violences. »
Il s’agit de la première fois que ces crimes, perpétrés par une diversité d’acteurs, sont analysés, rassemblés et organisés méthodiquement dans un rapport officiel de l’ONU. Nombre des événements mentionnés ont été documentés auparavant, notamment par l’ONU elle-même et par des organisations non gouvernementales, mais d’autres avaient largement été passées sous silence. Suivi d’une action nationale et internationale ferme, ce rapport pourrait constituer une contribution majeure à la fin de l’impunité et rompre le cycle de violence au Congo et plus largement dans la région des Grands Lacs.
Le gouvernement rwandais, ainsi que d’autres gouvernements désignés dans le rapport, sont évidemment sensibles aux allégations de crimes commis par leurs troupes. Si le rapport documente des crimes atroces perpétrés par de nombreux groupes armés au Congo, certains des crimes les plus graves, selon le rapport, ont été commis par l’armée rwandaise (l’Armée patriotique rwandaise, APR) et ses alliés, le groupe rebelle congolais de l’AFDL, au Congo en 1996 et 1997.
Le rapport indique que les attaques commises par l’APR et l’AFDL « révèlent plusieurs éléments accablants qui, s’ils sont prouvés devant un tribunal compétent, pourraient être qualifiés de crimes de génocide. » À tout le moins, conclue-t-il, « les informations recueillies à ce jour permettent de confirmer fermement que ces [attaques] étaient bien des crimes contre l’humanité. »
Le gouvernement rwandais a reçu une copie préalable du rapport en juillet et a cherché depuis à le rejeter et à le discréditer, affirmant que les accusations de génocide sont absurdes et irresponsables et que le rapport a été fait à l’instigation de personnes qui sont opposées au gouvernement rwandais. Le gouvernement rwandais a exercé de fortes pressions sur le Secrétaire général Ban Ki-moon, pour stopper la publication du rapport, en plus de sa menace de retirer ses 3 000 Casques bleus du Darfour. Il a aussi encouragé d’autres pays africains à dénoncer le rapport. Dans un communiqué daté du 24 septembre, le gouvernement ougandais a lui aussi rejeté le rapport et a déclaré que celui-ci sapait l’engagement de l’Ouganda à continuer de contribuer aux opérations de maintien de la paix.
De telles réactions ne servent qu’à entraver les efforts pour mettre un terme à l’impunité dans la région des Grands Lacs et pour trouver une solution durable au conflit persistant au Congo. En cherchant à empêcher la publication d’un rapport aussi important en recourant aux menaces et à l’intimidation, les gouvernements rwandais et ougandais ne font que soulever d’autres questions quant au comportement de leurs troupes et donne l’impression qu’ils ont quelque chose à cacher. Le rapport mérite une réponse sérieuse, et non un démenti général selon lequel des crimes pourtant bien documentés n’auraient prétendument jamais eu lieu.
Le rapport de mapping explique qu’après que l’armée rwandaise et ses alliés congolais ont franchi la frontière pour pénétrer dans l’est du Congo en 1996, ils ont lancé « des attaques en apparence systématiques et généralisées » contre les Hutus dans ce que le rapport décrit comme une « apparente poursuite impitoyable et des massacres de grande ampleur de réfugiés hutus », entraînant la mort de « plusieurs dizaines de milliers » de personnes. Le rapport déclare que « l’usage extensif d’armes blanches (principalement des marteaux) et l’apparente nature systématique des massacres de survivants, dont des femmes et des enfants, après la prise des camps [de réfugiés] pourrait indiquer que les nombreux décès ne sont pas imputables aux aléas de la guerre ou assimilables à des dommages collatéraux. » Il ajoute que « parmi les victimes, il y avait une majorité d’enfants, de femmes, de personnes âgées et de malades, souvent sous-alimentés, qui ne posaient aucun risque pour les forces attaquantes. »
Il s’agit d’un rapport sur le Congo et les atrocités effroyables subies par les Congolais de la part d’acteurs tant nationaux qu’étrangers. Il fait état de bien d’autres atrocités, en plus de celles commises par l’armée rwandaise et ses alliés. Il comporte une quantité considérable d’informations relatives aux crimes commis par des groupes rebelles congolais et par les forces armées nationales du Congo, ainsi que par des forces armées ougandaises, burundaises, angolaises, tchadiennes et zimbabwéennes et d’autres groupes rebelles étrangers.
Le rapport a une pertinence immédiate pour la situation au Congo aujourd’hui et il constitue un rappel sévère des conséquences de l’impunité. Nombre des types d’atrocités commises contre les civils documentées dans ce rapport se poursuivent. Les forces de sécurité congolaises et une multitude de groupes armés utilisent toujours les mêmes tactiques et stratégies d’exactions, encouragées par le fait qu’il n’y a eu aucune obligation de rendre des comptes pour les atrocités précédentes.
Cela a été particulièrement manifeste dans une série de viols commis contre plus de 300 femmes et filles à Walikale, dans l’est du Congo, en août 2010, qui ont été largement rapportés par la presse. Le rapport de l’ONU souligne le lien direct entre le manque d’obligation de rendre des comptes pour les auteurs de ces crimes et la continuation de crimes graves perpétrés à l’encontre des populations civiles. La création de mécanismes de justice pour commencer à exiger des comptes aux auteurs de ces crimes sera essentielle pour mettre fin à ce cycle de violence.
Les crimes graves documentés dans le rapport de mapping ne peuvent plus être ignorés. Le rapport exige une réponse sérieuse de la part de l’ONU et de ses États membres, notamment du gouvernement congolais et d’autres gouvernements africains dont les forces armées ont participé aux atrocités. Jusqu’à maintenant, pareille réponse a fait cruellement défaut.
Le Conseil de sécurité de l’ONU, en tant que principal organisme de l’ONU responsable pour les menaces à la sécurité et à la paix internationales, devrait débattre officiellement du rapport et insister pour que tous les pays dont des ressortissants ont participé aux crimes apportent leur aide aux efforts pour rendre la justice. Le gouvernement congolais devrait rapidement donner suite à sa proposition d’organiser une réunion avec des experts et des bailleurs de fonds compétents au Congo pour envisager les options en matière judiciaire et non-judiciaire exposées par le rapport et décider de la marche à suivre.
Source : hrw.org
