Le Conseil d’Administration de la Fédération des Entreprises du Congo s’est réuni ce lundi 30 novembre en séance extraordinaire afin d’ examiner le contenu de la décision du conseil d’État N* ROR 182 rendue le vendredi 26 novembre en rapport avec la tenue le 26 novembre 2020 de l’assemblée générale ordinaire et élective.
Les membres du Conseil d’Administration de la Fédération des Entreprises du Congo ont tenu à renouveler leurs engagements à la construction des principes inhérents à un État de droit, axe pivot de la vision du chef de l’État.
Le conseil d’administration de la Fédération des Entreprises du Congo a rappelé que la FEC est une association sans but lucratif organisée sous la forme d’un syndicat patronal qui exerce également des missions communes aux chambres du commerce. À ce titre elle n’est inscrite à un aucun ordre professionnel et ses actes échappe totalement au contrôle du conseil d’État.
La Fédération des Entreprises du Congo annonce maintenir sa pleine confiance en la justice de la république. Face aux irrégularités et mal jugé manifestement contenus dans la décision du conseil d’État. Elle a instruit ses avocats conseils de mettre en œuvre tous les mécanismes juridiques appropriés afin de préserver les libertés d’association syndicale respectivement consacrées par les articles 36 et 38 de la constitution.
À l’issue de cette réunion le conseil d’administration tiens à préciser :
Premièrement que la fédération des entreprises du Congo fonde son essence sur son indépendance et son caractère apolitique.
Deuxièmement que l’assemblée générale ordinaire et élective tenue en date du 26 novembre dernier s’est scrupuleusement inscrite dans le prescrit de l’article 23 de ses statuts ainsi que des articles 11 et 12 du règlement d’ordre intérieur régissant son fonctionnement. La régularité des procédures a été suivi par des huissiers de justice dûment assermentés. En conséquence l’assemblée générale ordinaire et élective du 26 novembre 2020 est régulière. L’ensemble du conseil d’administration de façon solidaire et unanime s’en tient à ces résultats.
Troisièmement que la Fédération des Entreprises du Congo se conformera toujours à ses statuts, aux textes pris en exécution de ses statuts, ainsi qu’à la loi qui est la régie à savoir la loi N•004/2001 du 20 juillet 2001 organisant le fonctionnement des ASBL
Quatrièmement que l’organisation consacrée par la loi N•004/2001, les juridictions civiles sont les seules compétences pour juger des actes posés par la fédération des entreprises du Congo. Elle se soumettra toujours aux juridictions civiles que la constitution a consacré comme étant son juge naturel.
et cinquièmement que la Fédération des Entreprises du Congo existera dès lors tout le recours légaux disponible pour s’assurer que le droit soit dit et uniquement le droit, dans toutes ses dimensions des justice et des noblesse.
Wangu
