L’avocat du sénateur Augustin Matata Ponyo, Maître Laurent Onyemba dénonce la levée des immunités et l’autorisation des poursuites, décidé par le bureau du sénat, contre l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo.
Selon lui, la procédure n’est pas respectée, étant donné que le procureur général près la Cour constitutionnelle avait demandé l’autorisation des poursuites et non la levée des immunités.l’avocat promet de saisir le conseil d’Etat pour » annulation pure et simple de cette décision »
«Les sénateurs sont en session ou en vacances? Parce qu’il y a eu un arrêt de la Cour constitutionnelle qui dit que les sénateurs devraient revenir chaque 15 jours pour la question de l’état de siège. Nous nous posons la question: est-ce que le Sénat est en vacances pour que le bureau opine ? Le procureur a demandé au bureau l’autorisation des poursuites, mais le bureau lève et les immunités et autorise les poursuites. C’est un acte qui est attaquable en droit administratif. Et de ce point de vue nous irons au Conseil d’Etat en référé liberté pour demander absolument l’annulation pure et simple de cette décision. La procédure veut que même si vous êtes victime, même si vous êtes coupable, même si vous êtes dans ce que j’appelle un populisme pénal où il y a une procédure déclenchée uniquement pour des condamnés désignés, mais il faut respecter la procédure», a expliqué Me Laurent Onyemba à nos confrères de ACTUALITE.CD,
Au cas contraire, il promet de saisir les juridictions internationale, car « ce sont des officines politique qui veulent écarter un candidat potentiel » aux élections présidentielles prévue en 2023.
Au cas contraire, il promet de saisir les juridictions internationale, car « ce sont des officines politique qui veulent écarter un candidat potentiel » aux élections présidentielles prévue en 2023
«On ne peut coopérer qu’avec la justice et non avec l’injustice, si au niveau interne la justice traîne à s’émanciper, il y a des juridictions à l’international que nous allons saisir pour démontrer la que la procédure n’a pas été respectée, mais plutôt un procès politique. Vous savez que les échéances électorales approchent, Matata de par sa gestion est un congolais qui a fait la différence, jusqu’à preuve du contraire. Il y a des premiers ministres qui ont géré ici, dont les dossiers sont sur la table, quelle est l’urgence et la nécessité de tourner autour du dossier Matata uniquement? Ce sont des officines politiques qui veulent écarter un candidat potentiel et cela est un délit de démocratie», a-t-il ajouté.
Le bureau du Sénat affirme avoir mis Matata à la disposition de la justice afin de lui permettre de « de présenter ses moyens de défense devant les instances judiciaires ».
Source : Actualite.cd
