Ils n’ont pas qualité !
Les conflits fonciers au lualaba et plus particulièrement à KOLWEZI, deviennent de plus en plus monnaie courante.
Une parcelle vendue à deux ou plusieurs personnes différentes, des faux documents délivrés par des chefs coutumiers et tant d’autres problèmes fonciers font partie du lot quotidien des audiences judiciaires ces derniers temps.
D’après le commissaire des affaires foncières, JEAN-PIERRE KALENGA MUPATAYI, l’acquisition d’une parcelle, issue de la procédure urbaine ou rurale doit se faire auprès du conservateur.
Bien étant intervenants dans la gestion des terres, les chefs coutumiers n’ont pas qualité de vendre une concession ou une parcelle, mais plutôt émettre leurs avis avant qu’une terre rurale ne soit concédée.
En cas du non respect de la procédure légale, la loi congolaise prévoit des sanctions, tells que des poursuites judiciaires.
Wangu
